09.04.2020 | Article
Covid-19 – La copie privée en soutien économique à la crise

Covid-19 – La copie privée en soutien économique à la crise

Les artistes-auteurs, les éditeurs et producteurs sont directement et gravement affectés par les effets de la crise sanitaire que nous traversons. Dans le cadre des mesures d’urgence gouvernementales, l’ordonnance du 27 mars 2020 a élargi le périmètre de distribution des sommes de la copie privée, afin qu’elles puissent venir en aide aux artistes-auteurs impactés. Jusqu’à la fin de l’année 2020, les sommes issues du 25% copie privée pourront ainsi être versées au titre des aides financières aux artistes, auteurs, éditeurs et titulaires de droits voisins dont les revenus se trouvent gravement affectés par la crise.
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28.09.2018 | Article
Copie privée : nouveaux barèmes

Copie privée : nouveaux barèmes

La Commission pour la rémunération de la copie privée a voté le 5 septembre 2018 une décision modifiant les barèmes applicables à trois catégories de supports : les téléphones mobiles multimédias (smartphones), les supports externes de stockage (disques dur, NAS…) et les tablettes tactiles multimédia, incluant désormais les « tablettes PC ».
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19.09.2018 | Communiqué de presse
Lancement public de la base de données sur les Aides à la Création des organismes de gestion collective français

Lancement public de la base de données sur les Aides à la Création des organismes de gestion collective français

Comme prévu par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création et codifiée à l’article L.326-2 du Code de la propriété intellectuelle, les organismes de gestion collective mettent aujourd’hui à la disposition du public une base de données électronique unique qui recense, avec le nom de leurs bénéficiaires, le montant et l’utilisation des sommes qu’elles ont affectées, en vertu de la loi, à des actions d’aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant, au développement de l’éducation artistique et culturelle et à des actions de formation des auteurs et des artistes.
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02.02.2017 | Article
6e édition d’Un artiste à l’école – du 2 février au 27 avril 2017

6e édition d’Un artiste à l’école – du 2 février au 27 avril 2017

La réalisatrice Catherine Corsini, marraine de cette 6e édition - 20 artistes et auteurs, scénaristes, cinéastes, réalisateurs TV, comédiens, écrivains, compositeurs, photographes, plasticiens… retournent sur les bancs de l’école, du collège ou du lycée qu’ils ont fréquenté(e) durant leurs jeunes années pour des rencontres humaines et inattendues, pour témoigner de leur parcours, de leurs œuvres, des moments clés de leur carrière et renouer avec la jeune génération le temps d’un échange inédit.
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