Désormais, le nouveau barème de la rémunération pour copie privée représente pour un smartphone reconditionné en moyenne 2% de son prix de vente.
Ces barèmes propres aux appareils reconditionnés garantissent le développement de la filière du reconditionnement sans, contrairement à l’exonération souhaitée par certains, sacrifier les intérêts des créateurs et nuire aux nombreuses activités culturelles financées par la rémunération pour copie
privée.
Copie France rappelle que l’exception pour copie privée est une liberté pour toutes et tous : elle nous offre le droit de copier pour notre propre usage des séries, documentaires, photos d’art ou encore des musiques sur nos différents appareils. En contrepartie, la rémunération qui y est attachée soutient plus de 200 000 artistes,
créateurs, éditeurs et producteurs chaque année et contribue au financement de près de 12 000 projets culturels dans tous les territoires (créations, festivals, salles de spectacle, expositions, salons du livre, projets d’éducation artistique et culturelle, formations…). Depuis le début de la crise sanitaire, qui a violemment frappé le secteur culturel, la rémunération pour copie privée a porté secours à plus de 10 000 artistes et créateurs en détresse, en abondant tous les fonds d’urgence mis en place par les organismes de gestion collective.