politique de confidentialité et de Cookies

1. Utilisation et conservation de vos données personnelles par l’association La Culture avec la Copie Privée

Une donnée à caractère personnel ou données personnelles est une information permettant de vous identifier, en tant que personne physique, soit directement (ex : votre nom, prénom etc.), soit indirectement notamment par référence à un identifiant (ex : vos références etc.).

L’Association La Culture avec la Copie Privée étant particulièrement attachée à la protection de vos données personnelles, elle s’engage à respecter la législation en vigueur prévue par le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD » ou General Data Protection Regulation, « GDPR » en anglais), entré en application le 25 mai 2018, et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés », ci-après ensembles dénommés la « Règlementation en vigueur ».

Quelles sont les données traitées par l’Association La Culture avec la Copie Privée ?

Via la page Contact du site, nous sommes susceptibles de traiter les données suivantes :

• Noms ;
• Prénoms ;
• Email ;
• Sujet et contenu de votre message.

L’Association La Culture avec la Copie Privée s’engage à ne collecter que les données personnelles strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.

Dans quels buts vos données sont-elles traitées ?

• répondre à vos demandes d’information ou toute autre question ;
• traiter et répondre à vos demandes dans le cadre de l’exercice de vos droits conformément à la règlementation en vigueur.

Sur quel fondement légal ?

• sur la base de votre consentement ;
• pour respecter les obligations légales auxquelles est soumise l’Association La Culture avec la Copie Privée dans le cadre de l’exercice de vos droits.

Avec qui partageons nous vos données ?

• Les services internes de l’Association La Culture avec la Copie Privée ;
• Le service technique responsable du site Internet copieprivee.org ;
• Les membres et partenaires de l’Association La Culture avec la Copie Privée.

L’Association La Culture avec la Copie Privée ne transmet aucune donnée personnelle en dehors de l’Union européenne.

Combien de temps conservons-nous vos données ?
pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis pendant 3 ans à compter de votre demande.

2. Vos droits sur les données personnelles vous concernant

Conformément à la Réglementation en vigueur, vous bénéficiez :

• d’un droit à l’information : vous permet d’obtenir des informations complémentaires relatives aux traitements opérées par l’Association La Culture avec la Copie Privée sur vos données personnelles ;
• d’un droit d’accès : vous permet de visualiser vos données et de les vérifier ;
• d’un droit de rectification de vos données personnelles : vous permet de modifier et/ou compléter vos données ;
• d’un droit à l’effacement : vous permet de demander la suppression de vos données lorsque celles-ci sont inexactes ou périmées ;
• d’un droit au retrait du consentement : lorsque le traitement de vos données a nécessité votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment ;
• d’un droit à la limitation du traitement de vos données personnelles : vous permet de demander de limiter un traitement en verrouillant vos données inexactes, équivoques ou périmées ;
• d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles : vous permet, pour des motifs tenant à votre situation particulière, de vous opposer au traitement des données vous concernant ;
• En application de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez du droit de définir des directives particulières relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

Pour exercer ces droits :

• vous pouvez écrire à l’Association La Culture avec la Copie Privée via la page Contact du site
• vous pouvez écrire à l’Association La Culture avec la Copie Privée par courrier à l’adresse suivante :
  L’Association La Culture avec la Copie Privée – Site internet
Chez La Procirep
11 bis rue Jean Goujon
75008 Paris

L’Association La Culture avec la Copie Privée vous informe cependant que, lorsque vous exercez vos droits, elle est fondée :

• à vous demander des informations supplémentaires afin de confirmer votre identité ou ;
• à refuser de traiter des demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, ou d’exiger le paiement de frais raisonnables pour prendre les mesures demandées dans un tel cas de figure.

Enfin, si vous estimez, après avoir contacté l’Association La Culture avec la Copie Privée, que vos droits ne sont pas respectés ou qu’un traitement n’est pas conforme aux règles de protection des données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.

3. Gestion des cookies

Lors de votre première visite sur le site copieprivee.org, un bandeau vous informe qu’un ou plusieurs témoins de navigation (ou cookies) peuvent s’installer automatiquement sur votre terminal et vous invite à indiquer votre choix.

3.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie, ou témoin de connexion, est un petit fichier texte qui peut être placé sur votre terminal à l’occasion de la consultation d’un site internet ou d’une application via votre logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie.

3.2 Quels types de cookies utilisons nous sur notre site ?

Notre site a recours à des cookies directement déposés par l’Association La Culture avec la Copie Privée (cookies dits « first party ») ainsi que des cookies déposés par nos partenaires (cookies dit « third party »), par exemple pour analyser le trafic sur notre site internet.

Plusieurs types de cookies sont déposés sur le site copieprivée.org :

• Les « Cookies strictement nécessaires » : ils sont nécessaires et indispensables au bon fonctionnement du site internet copieprivée.org ;
• Les « Cookies de performance et de mesure d’audience » : ils permettent de déterminer le nombre de visites et les sources du trafic sur notre site, afin de mesurer et d’améliorer les performances de notre site tel que Google Analytics ou encore Google ReCaptcha qui a pour fonctionnalité de protéger nos formulaires et empêcher que des robots (bots) puissent les remplir de manière malveillante. Nous vous informons que les données issues de Google ReCaptcha sont collectées par Google, pour son propre compte, à des fins d’analyse ;
• Les « Cookies de fonctionnalités » : ils ont pour but d’optimiser votre navigation sur le site internet copieprivée.org ;
• Les « Cookies vidéo et collecte publicitaire associée » : Les cookies déposés via les services de partage de vidéo ont pour finalité de permettre à l’utilisateur de visionner directement sur le site le contenu multimédia, comme ceux de Dailymotion. Via ces cookies, ce tiers collectera et utilisera également vos données de navigation pour son propre compte afin de cibler de la publicité et contenus en fonction de votre historique de navigation. Pour plus d’information, nous vous encourageons à consulter sa politique de confidentialité en cliquant sur ce lien.

Pour obtenir le détail des cookies déposés sur notre site, finalité par finalité, nous vous invitons à consulter notre outil en cliquant sur le bouton « Gestion des services » situé en bas à droite de votre navigateur.

3.3 Gestion des cookies

Grâce à notre bandeau, vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser le dépôt de l’ensemble des cookies sur votre terminal.

Les cookies ne seront déposés que si vous les acceptez. La poursuite de votre navigation équivaudra à un refus de votre part de consentir au dépôt des cookies.

Nous vous informons que le consentement aux cookies sera valable pendant une durée de 6 mois. A l’issue de ce délai, vous serez de nouveau sollicité pour faire connaître vos préférences en matière de dépôt de Cookies.

Vous avez également la possibilité de consentir aux cookies finalités par finalités en cliquant sur le bouton « Personnaliser » situé dans notre bandeau cookies ou via notre outil en cliquant sur le bouton « Gestion des services » situé en bas à droite de votre navigateur.

Les cookies de performance et de mesure d’audience, de fonctionnalité, de publicité ciblée et de partage de vidéo ne seront déposés sur votre terminal qu’après recueil exprès de votre consentement, via le bouton d’acceptation des cookies disponible sur notre bandeau cookies.

A contrario, les cookies strictement nécessaires ne nécessitent pas le recueil exprès de votre consentement à leur dépôt et sont par défaut placés sur votre terminal.
Nous vous informons également que vous pouvez paramétrer votre navigateur de sorte à rendre impossible le dépôt des cookies strictement nécessaires.

Pour plus de détails concernant les cookies que nous utilisons, et pour gérer votre consentement et paramétrer les cookies utilisés sur notre site Internet, vous êtes invité à utiliser notre outil en cliquant sur le bouton « Gestion des services » situé en bas à droite de votre navigateur.