L’apparition et la commercialisation en masse des appareils de copie individuels (magnétoscopes à bandes et à cassettes) ont conduit l’Allemagne, en 1965, à créer un système de compensation financière pour les auteurs, artistes et producteurs : la rémunération pour copie privée.
Très vite, d’autres pays européens ont suivi cette voie : Autriche (1980), Finlande (1984), France (1985), Pays-Bas (1990), Espagne (1992), Danemark (1992), Italie (1992), Belgique (1994), Grèce (1994), Portugal (1998) et Suède (1999).
Dans la plupart des pays européens ayant un mécanisme de rémunération pour copie privée, une part des sommes est réservée à financer des actions culturelles ou sociales dédiées à soutenir la création artistique dans son ensemble.
En France, 25% du montant total des sommes collectées sont utilisées pour des actions d’intérêt général d’aide à la création, à la diffusion, au spectacle vivant, à la formation, à l’éducation artistique et culturelle (article L. 324-17 du Code de la Propriété Intellectuelle), et à titre exceptionnel jusqu’au 31 décembre 2020 dans le cadre de la crise sanitaire à financer des aides sociales en faveur des titulaires des droits.
En France, le dispositif a été aménagé au fil du temps afin d’améliorer le fonctionnement et l’adapter aux évolutions technologiques.
La loi du 20 décembre 2011 a notamment apporté trois évolutions majeures :
La loi du 7 juillet 2016 a prévu la création de la base de données numérique, accessible au public, recensant toutes les actions d’aides et de formations financées par la rémunération pour copie privée : aidescreation.org.
La rémunération pour copie privée est devenue depuis le début des années 2000 une source importante de revenus pour les auteurs, artistes, éditeurs et producteurs, grâce à l’explosion des appareils à grande capacité de stockage (disques durs externes, box, clés USB, tablettes, smartphone…).