Chaque année, les sommes en provenance de la copie privée contribuent au financement de plus de 10 000 projets culturels : festivals, manifestations littéraires, réalisation de documentaire, production de film, création d’album de musique, résidence d’artistes, bourses d’écriture, ateliers et spectacles pour enfants…
De petite ou grande envergure, en ville ou en campagne, médiatiques ou confidentiels, tous ces projets ont une vocation commune : faire vivre la culture, dans l’intérêt de tous.
Ces aides sont attribuées aux projets qui répondent aux quatre critères énoncés par la loi : aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant, au développement de l’éducation artistique et culturelles et à des actions de formation.
La rémunération pour la copie privée reflète la diversité de la création : arts visuels et graphiques, livre, théâtre, cinéma, musique, presse, paroles de chansons, humour, poésie, arts de la rue, cirque, danse…
La liste détaillée de tous les projets aidés est accessible librement sur aidescreation.org
Les aides aux projets sont versées directement par les organismes de gestion collective et répondent à l’un des quatre critères fixés par la loi : aide à la création, aide à la diffusion et au spectacle vivant, aide à la formation et aide à l’éducation artistique et culturelle. Pour en bénéficier, tous les appels à projet sont en ligne sur les sites des organismes de gestion collective :
Consultez également le site MonProjetMusique qui recense l’ensemble des aides existantes pour la musique.
Dans le cadre de la crise sanitaire, à titre exceptionnel, les organismes de gestion collective peuvent jusqu’au 31 décembre 2021 utiliser les sommes provenant du 25% copie privée pour le versement d’aide financière aux titulaires de droits d’auteurs et des droits voisins dont les revenus se trouvent gravement affectés par la crise causée par le virus covid 19 (Ordonnance numéro : 2020-318 du 25 mars 2020). À ce jour (juin 2021), plus de 11 000 aides d’urgence ont été versées à des auteurs et artistes en situation de détresse liée aux effets de la crise sanitaire.