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SITE LA CULTURE AVEC LA COPIE PRIVÉE

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L’association La Culture avec la Copie Privée

SIÈGE SOCIAL

Association La Culture avec la Copie Privée
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comment GÉNÉRALES DU SITE COPIEPRIVÉE.ORG

1. Objet

Le site copieprivee.org présente l’association La Culture avec la Copie Privée.

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 2. Propriété des contenus publiés sur copieprivee.org :

Les contenus (texte, son, image, logiciel, logo, marque, etc.) publiés sur copieprivee.org sont protégés conformément aux dispositions nationales et internationales sur la Propriété Intellectuelle.

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4. Responsabilité :

Les données nominatives fournies sur copieprivee.org par les utilisateurs sont collectées, traitées et conservées par l’association La culture avec la Copie Privée dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (Articles 34, 35 et 36 de la loi du 6 janvier 1978).

Pour l’exercice de ces droits :
– par courrier :
l’association La culture avec la Copie Privée – Site internet
Chez La Procirep
11 bis rue Jean Goujon
75008 Paris

Les utilisateurs de copieprivee.org s’interdisent de transmettre par courriel, des contenus constituant ou comportant une infraction pénale, qui porteraient atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, aux droits de la personnalité, etc. Les utilisateurs s’interdisent également de transmettre toute publicité ou matériel promotionnel non sollicités(« spamming »), ainsi que tout contenu comportant des virus informatiques.

5. Optimisation site / navigateurs :

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6. Modification des Conditions Générales d’Utilisation :

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Nous vous invitons à consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible sur le site. Si vous continuez à utiliser le site après publication de celle-ci, cela signifiera que vous acceptez les modifications qui y ont été apportées.

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  • Création du site web : Agence NOVIUS

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Hébergement
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Déclaration à la CNIL
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site copieprivee.org a fait l’objet d’une déclaration à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

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Vidéos 

  • Qu’est-ce que la copie privée
    Un film de Anne Viel et Benjamin Gibeaux / © C’est Magnifique Production – 2020