Les membres et son président sont nommés par arrêté conjoint des ministres chargés de la Culture, de l’Economie et des Finances.
Le président de la Commission est nommé parmi les membres du Conseil d’État, de la Cour de cassation ou de la Cour des comptes. Si le président estime que la majorité obtenue sur une décision importante est trop faible, il peut imposer qu’une nouvelle délibération ait lieu, qui doit atteindre la majorité des deux tiers.
La Commission est actuellement présidée par Jean Musitelli.
Les rapports annuels de la Commission pour la rémunération de la copie privée sont disponibles ici…