Un quart des sommes collectées au titre de la rémunération pour copie privée est utilisé pour soutenir financièrement des projets culturels et artistiques, partout en France.
Ces aides aux projets sont directement versées par les sociétés d’auteurs, d’artistes et de producteurs et répondent à l’un des quatre critères fixés par la loi :
– aide à la création,
– aide à la diffusion et au spectacle vivant,
– aide à la formation,
– et aide à l’éducation artistique et culturelle.
Pour en bénéficier, tous les appels à projet sont en ligne sur les sites des organismes de gestion collective :
Consultez également le site MonProjetMusique qui recense l’ensemble des aides existantes pour la musique.
Dans le cadre de la crise sanitaire, à titre exceptionnel, les organismes de gestion collective peuvent jusqu’au 31 décembre 2021 utiliser les sommes provenant de la copie privée pour le versement d’aide financière aux titulaires de droits d’auteurs et des droits voisins dont les revenus se trouvent gravement affectés par la crise causée par le virus covid 19 (Ordonnance numéro : 2020-318 du 25 mars 2020). À ce jour (juin 2021), plus de 11 000 aides d’urgence ont été versées à des auteurs et artistes en situation de détresse liée aux effets de la crise sanitaire.