Une étude mondiale sur la copie privée
Fin novembre 2020, la Cisac a publié une nouvelle étude mondiale sur la rémunération pour copie privée. Elle révèle tout le potentiel de ce mécanisme pour mieux rémunérer les ayants droit.
Réalisée par la CISAC, en partenariat avec le BIEM et la société néerlandaise Stichting de Thuiskopie, cette étude dresse un panorama des systèmes de copie privée et de l’environnement juridique dans 194 pays à travers les cinq continents. Elle décrit les dispositifs et cadres juridiques et réglementaires nécessaires afin de maximiser les revenus qu’elles génèrent pour les titulaires de droits. Elle illustre également le potentiel en termes de bénéfice économique si les rémunérations copie privée étaient effectivement mises en œuvre sur les équipements numériques.
– Pour en savoir plus, consultez le communiqué de presse de la CISAC et l‘étude dans son intégralité (version anglaise)