Qu’est-ce que la copie privée ?

L’actualité

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Lancement public de la base de données sur les Aides à la Création des organismes de gestion collective français

19.09.2017

Comme prévu par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création et codifiée à l’article L.326-2 du Code de la propriété intellectuelle, les organismes de gestion collective mettent aujourd’hui à la disposition du public une base de données électronique unique qui recense, avec le nom de leurs bénéficiaires, le montant et l’utilisation […]

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6e édition d’Un artiste à l’école – du 2 février au 27 avril 2017

02.02.2017

La réalisatrice Catherine Corsini, marraine de cette 6e édition. Vivre ensemble, respecter l’autre avec ses différences, le comprendre, échanger, s’enrichir, transmettre. Plus que jamais, il est important de mener une réflexion commune pour donner aux jeunes des perspectives d’avenir, des repères et des valeurs. C’est dans cet esprit que 20 artistes et auteurs, scénaristes, cinéastes, […]

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Participez à la prochaine édition d’Un artiste à l’école !

22.10.2015

Un Artiste à l’Ecole est un dispositif artistique et pédagogique original et unique existant depuis 4 ans. Des créateurs, auteurs et artistes de l’audiovisuel, de la musique, de l’écrit, du spectacle vivant, des arts graphiques et plastiques, reviennent dans l’établissement scolaire de leur jeunesse pour une rencontre de qualité, à la fois pédagogique et artistique, avec la génération actuelle d’élèves. […]

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Un artiste à l’école – 4e édition – du 2 février au 26 mars 2015

21.01.2015

La liberté d’expression attaquée, la société ébranlée mais solidaire, les valeurs républicaines éprouvées… C’est dans ce contexte où chacun doit agir pour renforcer le vivre-ensemble qu’une vingtaine de créateurs retournera sur les bancs des collèges ou lycées qu’ils ont fréquentés pour des rencontres inédites ! Un dispositif artistique et pédagogique original avec 1450 élèves inscrits […]

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Copie privée : une décision positive du Conseil d’Etat

19.11.2014

L’association La Culture avec la copie privée accueille avec satisfaction les décisions du Conseil d’Etat* publiées ce jour et validant les barèmes relatifs à la rémunération pour copie privée adoptées en 2012. Ces décisions permettent de conforter un dispositif qui assure aux auteurs, aux artistes et aux producteurs la perception d’une rémunération en contrepartie de […]

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