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Proposition de loi sur l’empreinte environnementale du numérique : un décision juste et équilibrée
10.06.2021 | Communiqué de presse

Proposition de loi sur l’empreinte environnementale du numérique : un décision juste et équilibrée

Le monde de la création salue le compromis adopté par les députés, sur la rémunération pour copie privée et les appareils reconditionnés, dans le cadre de la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France.
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02.06.2021 | Communiqué de presse
La Commission pour la rémunération de la copie privée vote à une large majorité un abattement des barèmes appliqués aux appareils reconditionnés

La Commission pour la rémunération de la copie privée vote à une large majorité un abattement des barèmes appliqués aux appareils reconditionnés

Copie France salue la décision prise par la Commission pour la rémunération de la Copie privée relative aux appareils reconditionnés (smartphones et tablettes), ce mardi 1er juin.
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30.05.2021 | Article
L’APPEL – Écologie ou exception culturelle : la question ne devrait pas se poser !

L’APPEL – Écologie ou exception culturelle : la question ne devrait pas se poser !

Nous sortons d’une année sans spectacle, sans public, une année de lieux fermés, de culture sinistrée. Mais au moment où la vie culturelle en France commence à repartir tout doucement, nous devons faire face à une autre bataille qui opposerait l’écologie à la culture. Elle va se dérouler le 10 juin à l’Assemblée nationale à l’occasion du débat sur l’empreinte environnementale du numérique.
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04.02.2021 | Communiqué de presse
Copie privée : à qui profite le green ?

Copie privée : à qui profite le green ?

Les revendeurs de téléphones et appareils reconditionnés réclament une exonération de la rémunération pour copie privée, répandant depuis quelques jours dans la presse de nombreuses contre-vérités, qui risquent d’avoir des répercussions désastreuses sur un secteur culturel déjà lourdement éprouvé par la crise.
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28.01.2021 | Article
Une étude mondiale sur la copie privée

Une étude mondiale sur la copie privée

Fin novembre 2020, la Cisac a publié une nouvelle étude mondiale sur la rémunération pour copie privée. Elle révèle tout le potentiel de ce mécanisme pour mieux rémunérer les ayants droit. Réalisée par la CISAC, en partenariat avec le BIEM et la société néerlandaise Stichting de Thuiskopie, cette étude dresse un panorama des systèmes de copie privée et de l’environnement juridique dans 194 pays à travers les cinq continents.
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28.01.2021 | Article
Soutien aux artistes, auteurs, éditeurs, professionnels de la création et de la culture

Soutien aux artistes, auteurs, éditeurs, professionnels de la création et de la culture

L’année 2020 aura confirmé le caractère vital à la culture et à la création de la rémunération pour copie privée. Les sommes issues du 25% ont abondé, dès le 27 mars, les aides d’urgence mises en place par les organismes de gestion collective pour soutenir et accompagner les artistes, auteurs, producteurs et éditeurs pendant cette crise sans précédent.
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03.07.2020 | Communiqué de presse
La copie privée, une ressource vitale pour la culture

La copie privée, une ressource vitale pour la culture

La culture traverse aujourd'hui une crise sans précédent liée à l'épidémie de Covid 19, dont les répercussions s’étendront dans le temps, au-delà de la seule année 2020. Parmi les ressources essentielles à la survie, demain, d'une création française fertile et diversifiée figure un dispositif qui a prouvé son efficacité au service du dynamisme de la création : la rémunération pour copie privée.
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09.04.2020 | Article
Covid-19 – La copie privée en soutien économique à la crise

Covid-19 – La copie privée en soutien économique à la crise

Les artistes-auteurs, les éditeurs et producteurs sont directement et gravement affectés par les effets de la crise sanitaire que nous traversons. Dans le cadre des mesures d’urgence gouvernementales, l’ordonnance du 27 mars 2020 a élargi le périmètre de distribution des sommes de la copie privée, afin qu’elles puissent venir en aide aux artistes-auteurs impactés. Jusqu’à la fin de l’année 2020, les sommes issues du 25% copie privée pourront ainsi être versées au titre des aides financières aux artistes, auteurs, éditeurs et titulaires de droits voisins dont les revenus se trouvent gravement affectés par la crise.
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28.09.2018 | Article
Copie privée : nouveaux barèmes

Copie privée : nouveaux barèmes

La Commission pour la rémunération de la copie privée a voté le 5 septembre 2018 une décision modifiant les barèmes applicables à trois catégories de supports : les téléphones mobiles multimédias (smartphones), les supports externes de stockage (disques dur, NAS…) et les tablettes tactiles multimédia, incluant désormais les « tablettes PC ».
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19.09.2018 | Communiqué de presse
Lancement public de la base de données sur les Aides à la Création des organismes de gestion collective français

Lancement public de la base de données sur les Aides à la Création des organismes de gestion collective français

Comme prévu par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création et codifiée à l’article L.326-2 du Code de la propriété intellectuelle, les organismes de gestion collective mettent aujourd’hui à la disposition du public une base de données électronique unique qui recense, avec le nom de leurs bénéficiaires, le montant et l’utilisation des sommes qu’elles ont affectées, en vertu de la loi, à des actions d’aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant, au développement de l’éducation artistique et culturelle et à des actions de formation des auteurs et des artistes.
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