La copie privée, c’est quoi ?

L’actualité

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Un Artiste à l’école : 3e édition du 3 février au 31 mars 2014

01.02.2014

 Jean-Claude Carrière, Julie Bertuccelli, Jeanne Labrune, Alex Jaffray, Franck Philippon, Erick Benzi… Quinze auteurs retournent sur les bancs de leur ancienne école pour une rencontre inédite ! Depuis 2012, l’association La Culture avec la Copie Privée organise une opération jeune public : Un Artiste à l’école ! Un dispositif artistique original qui permet cette année […]

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Un décret pour mieux informer les consommateurs

13.12.2013

L’association LA CULTURE AVEC LA COPIE PRIVÉE accueille avec grande satisfaction la publication du décret relatif à l’information des acquéreurs de supports d’enregistrement soumis à la rémunération pour copie privée. Ce décret, dont la mise en œuvre est prévue au 1er avril prochain, précise les modalités de communication au public du montant de la rémunération […]

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Financement des actions culturelles par la Copie Privée : la Cour de Justice de l’Union Européenne dit oui

11.07.2013

L’association la Culture avec la copie privée se félicite de la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne dans le litige opposant des sociétés du groupe Amazon et la société de gestion collective autrichienne de droits d’auteur Austro-Mechana qui confirme qu’une part de la rémunération pour copie privée est destinée au soutien d’actions […]

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Actualité juridique européenne

07.03.2013

Le 7 mars l’avocat général de la cour de justice européenne a rendu les conclusions suivantes dans l’Affaire C-521/11 (Amazon contre contre Austro-Mechana Gesellschaft zur Wahrnehmung mechanisch-musikalischer Urheberrechte Gesellschaft mbH). On peut retenir trois points principaux : 1) Une législation nationale peut affecter à des activités de promotion culturelle une partie de la rémunération pour […]

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La Copie privée gagnante en Finlande !

05.03.2013

Dans sa décision du 5 mars 2013, la Cour d’appel d’Helsinki a assigné les sociétés Verkkokauppa.com (Finlande) et Arctecho Oü (Estonie) à verser 3,5 M€ à Teosto, la société finlandaise des auteurs musicaux, au titre de la copie privée. Verkkokkaupa.com est le plus ancien – et le 2ème plus important – site de vente en […]

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