Très peu connaissent le mécanisme de l’exception pour copie privée. Pourtant nous en bénéficions tous et elle fait partie de notre quotidien. Elle nous permet de copier pour notre usage privé des contenus protégées et réalisés à partir d’une source légale.
Plus concrètement, la rémunération pour copie privée permet, par exemple, de copier notre film préféré sur notre box, d’enregistrer notre musique ou nos images favorites sur notre smartphone, de lire nos livres sur notre tablette. En contrepartie, les fabricants (ou importateurs) de ces supports de stockage versent une rémunération pour les auteurs, artistes, éditeurs et producteurs des œuvres qui sont ainsi dupliquées.
Cette rémunération compense le préjudice subi par les auteurs, artistes, éditeurs et producteurs du manque à gagner résultant de cette utilisation massive et gratuite de leurs oeuvres.
La rémunération pour copie privée est collectée par la société Copie France. Les sommes sont redistribuées aux auteurs, artistes et producteurs membres des différents Organismes de Gestion Collective (OGC) : Adami, Spedidam, SACD, SCAM, SAJE, SCELF, Procirep, SCPP, Seam, SCPP, Sacem, Sofia, CFC.
Sur le montant total collecté, les organismes de gestion collective ont l’obligation de reverser les sommes à leurs membres.