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Charte d’utilisation du label « la culture avec la copie privée »

La création, aujourd’hui, du « label copie privée » répond au désir des organisations signataires de rendre plus visible la copie privée menacée, et de rendre hommage à son rôle essentiel dans la diversité et le dynamisme culturels de notre pays.

Les couleurs

La couleur « générique » de la signature est magenta 100 %. Cependant, par souci d’harmonie, l’utilisateur pourra, s’il le souhaite, adapter la couleur de la signature à l’ambiance graphique générale du support sur lequel il se trouve, encres spéciales comprises, en prenant soin de garder sa pleine lisibilité. La signature est aussi utilisable en noir et en blanc. Le signe et le texte sont toujours de la même couleur.

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La taille

La taille minimum d’utilisation de la signature est de 15 mm de large, signe et texte compris. Dans le cas où l’espace disponible est inférieur à 15 mm la signature sera utilisée dans sa version « signe seul ».

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La typographie

La typographie utilisée est avenir « book » et avenir « black ».

En cartouche

Une version « cartouche » de la signature existe si le document le nécessite en cas de mauvaise lisibilité dûe au fond. Les contraintes de couleur et de taille de cette version sont identiques à la version principale.

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