L’action culturelle

Des projets culturels et artistiques en France et dans le monde

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Chaque année, la copie privée soutient des milliers d’initiatives sur tout le territoire. Cette action culturelle vise à soutenir la création, la diffusion des œuvres, leur promotion, l’éducation artistique et à permettre la formation des artistes et des auteurs, dans l’intérêt du public.

Les organismes de gestion collective publient chaque année le rapport détaillé de tous les projets aidés, en mentionnant les montant versés pour chaque projet ainsi que le nom des bénéficiaires, sur une base de données unique et ouverte à tous : www.aidescreation.org

Les sommes versées sont issues des 25% du montant des rémunérations perçues au titre de la copie privée et de la part non répartissable de droits tels que la rémunération équitable pour la communication au public des phonogrammes du commerce, que la loi oblige depuis 1985 à affecter à de telles actions.

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