Qu’est-ce que la copie privée ?

Définition

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La copie privée, c’est…

Copier des morceaux de musique, des livres, des documentaires, des images, des séries ou des films sur sa clé USB, sa tablette, sa box ou son smartphone pour son usage personnel est parfaitement légal : il s’agit même d’une liberté, qui a été rendue possible grâce au dispositif de la copie privée.

La copie privée est une exception au droit d’auteur qui fait l’objet d’une compensation financière. Son principe est simple : lors de l’achat d’un support de stockage (DVD ou CD vierge, clé USB, disque dur externe, tablette, smartphone etc.) une partie du prix payé par le consommateur rémunère les créateurs, les auteurs, les éditeurs, les artistes-interprètes, les éditeurs et les producteurs : c’est la rémunération pour copie privée. Cette rémunération sert aussi à soutenir des manifestations culturelles partout en France. 25 % du montant total de la rémunération pour copie privée finance ces manifestations dans l’intérêt général.

À noter : lorsque l’achat de matériel est réalisé à des fins professionnelles par des entreprises ou des particuliers, il existe un système de remboursement ou d’exonération mis en œuvre par la société Copie France.

La copie privée est un dispositif souple et efficace qui repose sur la négociation et le consensus entre les représentants des consommateurs, des bénéficiaires, auteurs,artistes-interprètes et producteurs, et des importateurs de supports de stockage. Depuis près de 30 ans, la copie privée assure ainsi un équilibre entre l’aspiration naturelle du public à accéder aux œuvres et le principe de la rémunération équitable des créateurs. Elle joue également un rôle majeur dans la vitalité artistique des territoires, puisque plus de 5000 projets culturels sont soutenus chaque année par la rémunération pour copie privée en France.

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Chiffres clés

Plus de 200 000 artistes (créateurs et interprètes) bénéficient de la rémunération pour copie privée.

Plus de 5 000 manifestations et initiatives culturelles soutenues chaque année dans toute la France grâce à la rémunération pour copie privée.

Sur 100 € collectés pour la copie privée revenant aux auteurs, artistes-interprètes et producteurs, 25 € sont affectés au financement d’actions d’intérêt général pour la culture.

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