La copie privée

Mentions légales et crédits

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Site internet La Culture avec la Copie Privée – Informations légales

Site édité par :

L’association La Culture avec la Copie Privée

Siège social

Association La Culture avec la Copie Privée
14-16 rue Ballu
75009 Paris

Conditions générales d’utilisation du site www.copieprivee.org

1. Objet

Le site www.copieprivee.org présente l’association La Culture avec la Copie Privée.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités d’utilisation de ce site. Vous devez les lire, les comprendre et les consulter régulièrement, en cas de mise à jour.

 2. Propriété des contenus publiés sur www.copieprivee.org :

Les contenus (texte, son, image, logiciel, logo, marque, etc.) publiés sur www.copieprivee.org sont protégés conformément aux dispositions nationales et internationales sur la Propriété Intellectuelle.

Sous réserve des dispositions des articles L 122-5, L 211-3 et L 342-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction et/ou communication au public de tout ou partie de ces contenus est soumise à autorisation.

Par ailleurs, toute reproduction non autorisée des marques et logos présents sur ce site constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335-2 et L. 343-1 du code de la Propriété Intellectuelle.

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4. Responsabilité :

Les données nominatives fournies sur www.copieprivee.org par les utilisateurs sont collectées, traitées et conservées par l’association La culture avec la Copie Privée dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (Articles 34, 35 et 36 de la loi du 6 janvier 1978).

Pour l’exercice de ces droits :
– par courrier :
l’association La culture avec la Copie Privée – Site internet
14-16 rue Ballu
75009 Paris

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6. Modification des Conditions Générales d’Utilisation :

L’éditeur du site se réserve le droit de modifier les termes, et mentions des présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.

Nous vous invitons à consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible sur le site. Si vous continuez à utiliser le site après publication de celle-ci, cela signifiera que vous acceptez les modifications qui y ont été apportées.

Crédits

Création du site web : Agence Du Web dans la Cafetière
en collaboration avec l’Atelier Malax pour le Design

Site réalisé sous WordPress

Hébergement
OVH, 2 rue Kellermann. 59100 Roubaix – France

Déclaration à la CNIL
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site www.copieprivee.org a fait l’objet d’une déclaration à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Photographies

  • © Marc Chesneau
  • © James Thew
  • © Julie Carrere
  • © Robert Przybysz
  • © Ermolaev Alexandrovich

Vidéos

  • Film 25 ans de soutien à la création grâce à la copie privée
    (Association La culture avec la copie privée / Ministère de la Culture et de la Communication / Eden – 2010)
  • La copie privée en images : un film de Anne Jaffrennou et Joris Clerté / doncvoila / 2007
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