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COVID-19 – La copie privée en soutien économique à la crise

02.04.2020

COVID 19 – LA COPIE PRIVÉE EN SOUTIEN ÉCONOMIQUE À LA CRISE

Les artistes-auteurs, les éditeurs et producteurs sont directement et gravement affectés par les effets de la crise sanitaire que nous traversons.

Dans le cadre des mesures d’urgence gouvernementales, l’ordonnance du 27 mars 2020 a élargi le périmètre de distribution des sommes de la copie privée, afin qu’elles puissent venir en aide aux artistes-auteurs impactés. Jusqu’à la fin de l’année 2020, les sommes issues du 25% copie privée pourront ainsi être versées au titre des aides financières aux artistes, auteurs, éditeurs et titulaires de droits voisins  dont les revenus se trouvent gravement affectés par la crise.

Retrouvez les mesures d’urgence et toutes les informations utiles aux artistes-auteurs, éditeurs et producteurs sur les sites des organismes de gestion collective, membres de l’association La Culture avec la copie privée : 

ADAGP : https://www.adagp.fr/fr/actualites/soutien-auteurs-arts-visuels-0

ADAMi : https://www.adami.fr/covid-19-informations-artistes-interpretes/

PROCIREP : http://www.procirep.fr/Continuite-des-Commissions-d-aide.html

SACD : https://www.sacd.fr/guide-des-demarches-auteurs-en-periode-de-crise-sanitaire-covid-19

SACEM : https://createurs-editeurs.sacem.fr/actualites-agenda/actualites/la-sacem-soutient/covid-19-la-sacem-lance-un-plan-de-mesures-durgence-pour-ses-membres

SAIF : https://www.saif.fr/

SCAM : http://www.scam.fr/detail/ArticleId/6485/Covid-19-et-la-Scam

SOFIA : http://www.la-sofia.org/action-culturelle-la-sofia-ne-demandera-pas-le-remboursement-des-aides-accordees-pour-2020/

SPEDIDAM: https://spedidam.fr/communication/communiques/

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