Qu’est-ce que la copie privée ?

L’actualité

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Copie privée : de nouveaux barèmes responsables et négociés

14.12.2012

Les auteurs, les artistes-interprètes, les producteurs et les éditeurs des oeuvres musicales, de l’audiovisuel, de l’écrit et des arts visuels, se félicitent de l’adoption de nouveaux barèmes par la Commission pour la rémunération pour copie privée. Ces nouveaux barèmes fixent les rémunérations qui seront applicables à compter du 1er janvier 2013 au titre de la […]

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Copie Privée : certains s’agitent, d’autres agissent

27.11.2012

 À la suite de la table-ronde organisée mercredi dernier par la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale autour de l’avenir de la rémunération pour copie privée, les membres de Copie France confirment leur disponibilité pour poursuivre avec les pouvoirs publics et les parlementaires un dialogue pour consolider la copie privée à l’ère numérique. À […]

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Halte à la désinformation sur la rémunération pour copie privée

14.11.2012

Certains importateurs de supports assujettis à la rémunération pour copie privée, à l’occasion d’une conférence de presse où ils ont annoncé leur démission de la Commission chargée de la fixation de la rémunération pour copie privée, ont communiqué des informations fausses ou trompeuses sur la rémunération pour copie privée. Les auteurs, artistes interprètes, les producteurs […]

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