Qu’est-ce que la copie privée ?

L’actualité

  • partager
  •  FaceBook
  •  Twitter
  •  Google Plus

Christophe Barratier, réélu Président de l’association La Culture avec la copie privée

04.07.2014

Christophe Barratier a été réélu à l’unanimité Président de l’association La culture avec la copie privée, à l’issue de l’Assemblée générale et du Conseil d’administration de l’association qui se sont tenus mercredi 2 juillet dans les locaux de la Sacd. Il a déclaré « Souvent menacée, la rémunération pour copie privée est un outil essentiel […]

Lire la suite +

Un Artiste à l’école : 3e édition du 3 février au 31 mars 2014

01.02.2014

 Jean-Claude Carrière, Julie Bertuccelli, Jeanne Labrune, Alex Jaffray, Franck Philippon, Erick Benzi… Quinze auteurs retournent sur les bancs de leur ancienne école pour une rencontre inédite ! Depuis 2012, l’association La Culture avec la Copie Privée organise une opération jeune public : Un Artiste à l’école ! Un dispositif artistique original qui permet cette année […]

Lire la suite +

Un décret pour mieux informer les consommateurs

13.12.2013

L’association LA CULTURE AVEC LA COPIE PRIVÉE accueille avec grande satisfaction la publication du décret relatif à l’information des acquéreurs de supports d’enregistrement soumis à la rémunération pour copie privée. Ce décret, dont la mise en œuvre est prévue au 1er avril prochain, précise les modalités de communication au public du montant de la rémunération […]

Lire la suite +

Financement des actions culturelles par la Copie Privée : la Cour de Justice de l’Union Européenne dit oui

11.07.2013

L’association la Culture avec la copie privée se félicite de la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne dans le litige opposant des sociétés du groupe Amazon et la société de gestion collective autrichienne de droits d’auteur Austro-Mechana qui confirme qu’une part de la rémunération pour copie privée est destinée au soutien d’actions […]

Lire la suite +
Close