Qu’est-ce que la copie privée ?

L’actualité

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Copie privée : une décision positive du Conseil d’Etat

19.11.2014

L’association La Culture avec la copie privée accueille avec satisfaction les décisions du Conseil d’Etat* publiées ce jour et validant les barèmes relatifs à la rémunération pour copie privée adoptées en 2012. Ces décisions permettent de conforter un dispositif qui assure aux auteurs, aux artistes et aux producteurs la perception d’une rémunération en contrepartie de […]

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Christophe Barratier, réélu Président de l’association La Culture avec la copie privée

04.07.2014

Christophe Barratier a été réélu à l’unanimité Président de l’association La culture avec la copie privée, à l’issue de l’Assemblée générale et du Conseil d’administration de l’association qui se sont tenus mercredi 2 juillet dans les locaux de la Sacd. Il a déclaré « Souvent menacée, la rémunération pour copie privée est un outil essentiel […]

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Un Artiste à l’école : 3e édition du 3 février au 31 mars 2014

01.02.2014

 Jean-Claude Carrière, Julie Bertuccelli, Jeanne Labrune, Alex Jaffray, Franck Philippon, Erick Benzi… Quinze auteurs retournent sur les bancs de leur ancienne école pour une rencontre inédite ! Depuis 2012, l’association La Culture avec la Copie Privée organise une opération jeune public : Un Artiste à l’école ! Un dispositif artistique original qui permet cette année […]

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Un décret pour mieux informer les consommateurs

13.12.2013

L’association LA CULTURE AVEC LA COPIE PRIVÉE accueille avec grande satisfaction la publication du décret relatif à l’information des acquéreurs de supports d’enregistrement soumis à la rémunération pour copie privée. Ce décret, dont la mise en œuvre est prévue au 1er avril prochain, précise les modalités de communication au public du montant de la rémunération […]

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