BRUXELLES, Belgique - 8 novembre 2007 –
Une nouvelle étude économique rendue publique aujourd’hui par le GESAC met en relief les avantages économiques, culturels et sociaux des systèmes de rémunération pour copie privée en vigueur dans la majorité des Etats Membres. Ces systèmes ont un impact positif pour les industries culturelles et créatives ; ils bénéficient également aux consommateurs qui peuvent ainsi copier les oeuvres et aux industries de l’électronique grand public dont ils stimulent le développement. Leur impact sur le développement de la société de l’information et plus globalement sur la croissance économique est positif. L’étude du cabinet espagnol ECONLAW souligne en outre qu’il n’existe, dans le contexte actuel, aucune solution alternative satisfaisante qui permette de rémunérer les auteurs pour la copie de leurs oeuvres.
Selon Véronique Desbrosses, Secrétaire Générale du GESAC, "Il s’agit d’une des analyses les plus complètes et objectives sur la rémunération pour copie privée effectuée à ce jour. Elle démontre que seule la redevance pour copie privée permet de prendre en compte de manière satisfaisante les intérêts des auteurs/compositeurs, des consommateurs et de l’industrie. Cette étude confirme donc la pertinence du système en vigueur".
L’une des conclusions de l’étude ECONLAW est que les DRMs (Digital Rights Management) ne constituent pas une solution alternative convaincante. L’étude met en évidence les limites techniques des DRMs, leur coût plus élevé, leur faible taux de pénétration sur le marché et leurs inconvénients du point de vue du consommateur.
L’étude souligne également que le total des sommes collectées au titre de la copie privée s’élève à environ 5% du montant des ventes de matériel électronique grand public. La redevance n’est donc pas de nature à affecter la rentabilité de ces produits, même si les fabricants choisissaient de ne pas faire peser le coût de la redevance sur le consommateur.
Les sociétés d’auteurs considèrent néanmoins qu’il est possible d’améliorer le fonctionnement du système actuel dans le marché intérieur. Des mesures concrètes visant à la réalisation de cet objectif ont été présentées lors d’une réunion organisée le 8 novembre par le GESAC avec les Etats membres, la Commission et le Parlement Européen : déclaration plus rigoureuse aux frontières, coopération renforcée entre les partenaires, clarification des règles régissant la vente à distance afin de s’assurer notamment que le paiement de la redevance soit de la responsabilité du vendeur et non du consommateur etc. "Nous sommes heureux d’apporter des solutions nouvelles et contribuer ainsi, de façon constructive, à un débat monopolisé jusqu’à présent par l’industrie. Le GESAC étudiera avec intérêt les observations et commentaires relevés durant l’atelier de travail d’aujourd’hui " a déclaré Véronique Desbrosses.
Quelques informations complémentaires sur la copie privée
En décembre 2006 le Président de la Commission, M. José Manuel Barroso retirait de l’ordre du jour de la Commission l’adoption d’un projet de réforme du système de rémunération pour copie privée préparé par les services de la DG « Marché intérieur ». Réunis au sein du collectif « Culture d’abord ! », le GESAC et l’ensemble du monde de la musique, de l’audiovisuel et des arts visuels s’étaient fermement opposés à ce texte qui aurait eu pour effet de remettre en cause les systèmes existants. En appelant ses services à mener une réflexion plus nourrie sur la question, le Président de la Commission manifestait ainsi l’importance qu’il attache à la création culturelle en Europe et à la défense des intérêts des auteurs.
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter :
GESAC :
Véronique Desbrosses, Secrétaire Générale du GESAC, ou Victoriano Darias, conseiller juridique, au +32 2 511 44 54
GPLUS :
Stéphanie Pochon, +32 2 282 96 39 (ligne directe) ; +32 485 95 46 46 (portable) / Anna Michalowicz, +32 2 238 10 94 (ligne directe) ; +32 496 73 41 64 (portable)
