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Les signataires

Les syndicats et les associations professionnelles

  •  API – Association des Producteurs Indépendants L’API représente les entreprises de production Gaumont, MK2, Pathé, UGC auprès des pouvoirs publics, des instances nationales et européennes.
  •  CEMF - Chambre Syndicale des Editeurs de Musique de France La CEMF regroupe les éditeurs de musique classique. Elle a pour objet l’étude, la défense et la représentation des intérêts des éditeurs de musique classique et la défense du droit d’auteur.
  •  CLUB DES AUTEURS Le Club des Auteurs regroupe une majorité de scénaristes de fiction télévisée, œuvre pour la valorisation de leur statut et la défense de la créativité et de la diversité des genres au sein de la télévision française.
  •  CSDEM - Chambre Syndicale de l’Edition Musicale La CSDEM réunit les éditeurs de musique de variété. Elle a pour objet la défense du droit d’auteur, la promotion et la valorisation de la musique, la représentation et la défense de la profession.
  •  FN SAMUP La Fédération Nationale Samup est une union de syndicats des artistes interprètes créateurs et enseignants de la musique, de la danse et de l’art dramatique.
  •  GROUPE 25 IMAGES Le Groupe 25 Images est un mouvement qui rassemble la majorité des réalisateurs de films de fiction de télévision, afin de créer ensemble les conditions pour améliorer l’exercice de leur métier. Leurs maîtres-mots : respect des partenaires, du public, du droit des auteurs et diversité.
  •  QWARTZ Qwartz est un projet culturel international d’économie responsable dédié à la musique, aux artistes, producteurs et labels, qui a comme plate-forme opérationnelle et promotionnelle les Qwartz Electronic Music Awards.
  •  SAMMAR-CGT Syndicat des Artistes Musiciens de Marseille et de sa région, affilié au SNAM.
  •  SAMUP Syndicat des artistes interprètes créateurs et enseignants de la musique, de la danse et de l’art dramatique.
  •  SDAMP-CGT Le Syndicat des Artistes Musiciens de Paris et de l’Ile de France défend les intérêts matériels et moraux de ses adhérents. Il est affilié au SNAM.
  •  SFA - Syndicat Français des Artistes-interprètes Le SFA, membre de la Fédération du spectacle CGT et de la FIA, promeut et défend les droits moraux, sociaux et économiques des artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, visuels et traditionnels, ainsi que ceux des artistes de variétés, de cirque et des marionnettistes.
  •  SN2A-FO Le Syndicat national des activités artistiques FO regroupe des comédiens, des animateurs, des artistes de variété et des régisseurs.
  •  SNAC – Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs Créé en 1946, le SNAC (environ 700 adhérents) unit sur un plan strictement professionnel des créateurs isolés ou dont les œuvres sont disséminées dans les différents répertoires des sociétés d’auteurs. Il aide les auteurs, les conseille dans la négociation de leurs contrats, les soutient dans leurs litiges, les défend individuellement et collectivement.
  •  SNAM-CGT L’Union nationale des syndicats d’artistes musiciens de France CGT, créé en 1956, regroupe 35 syndicats locaux ou régionaux. Il est l’héritier de la Fédération des musiciens créée au début du 20ème siècle au sein de la CGT.
  •  SNACOPVA-CFE CGC Il a pour mission l’étude et la défense des intérêts moraux, matériels, économiques et professionnels des chefs d’orchestre, arrangeurs, métiers similaires ou professions connexes. Il est membre de la FCCS-CFE-CGC.
  •  SNAPS CGC Syndicat des cadres artistiques, créé en 1954 pour assurer la protection des artistes musiciens, chefs d’orchestre et solistes, ainsi que du monde qui les entoure.
  •  SNEA-UNSA - Syndicat national des enseignants et artistes Le syndicat rassemble les enseignants des conservatoires et écoles de musique du secteur public ou privé, ainsi que les artistes-interprètes des ensembles permanents et les intermittents.
  •  SNJ - Syndicat National des Journalistes Syndicat professionnel créé en 1918, il a pour mission de structurer et défendre la profession des journalistes, pigistes et salariés.
  •  SNJ-CGT - Syndicat National des Journalistes CGT Le SNJ-CGT est le premier syndicat de journalistes confédéré. Il oeuvre pour une autre information, soustraite des intérêts des groupes industriels et financiers qui ont tendance à concentrer tous les médias et toute la culture et à les transformer en produits
  •  SNM FO Syndicat National des Musiciens.
  •  SNMS - Syndicat National des Metteurs en Scène. Ce syndicat national a pour ambition d’accueillir tous les metteurs en scène français et européens.
  •  SPFA - Syndicat des Producteurs de Films d’Animation Le SPFA a pour vocation d’organiser, de développer et de promouvoir la production française de films d’animation. Il réunit une cinquantaine de sociétés de production et de studios.
  •  SPI - Syndicat des Producteurs Indépendants Le SPI réunit producteurs de cinéma (courts et longs métrages), de programmes de télévision et de films institutionnels. Il s’attache à défendre et promouvoir la liberté de création des œuvres audiovisuelles et cinématographiques, la diversité des œuvres produites et l’indépendance des entreprises de production du secteur.
  •  SPPAM - Syndicat des Producteurs de Programmes Audiovisuels Musicaux. Le Syndicat des Producteurs de Programmes Audiovisuels Musicaux regroupe les entreprises de productions audiovisuelles indépendantes de tout producteur ou éditeur phonographique ainsi que de tout operateur de diffusion audiovisuelle ou de télécommunication.
  •  SRF – Société des Réalisateurs de Films La SRF s’est donné pour mission « de défendre les libertés artistiques, morales, professionnelles et économiques de la création et de participer à l’élaboration et à l’évolution des structures de cinéma ». Elle est membre de la Coalition française pour la diversité culturelle et de la Fédération européenne des réalisateurs de l’audiovisuel.
  •  UCMF -Union des Compositeurs de Musiques de Films Constituée de plus de 120 membres, l’UCMF réunit autant la génération montante que les valeurs françaises les plus avérées. Sa vocation étant d’expliquer et défendre les attributs d’une profession indispensable à la création cinématographique et audiovisuelle, l’UCMF est devenue l’organe de parole des compositeurs auprès des organismes nationaux et internationaux et des médias.
  •  UGS - Union-Guilde des Scénaristes Né de la fusion entre « La Guilde des Scénaristes » et « L’Union des Scénaristes », l’UGS compte actuellement 200 adhérents. L’UGS est le seul syndicat français de scénaristes professionnels dans le cinéma et la télévision, le documentaire, l’animation et le multimédia.
  •  UNAC- Union Nationale des Auteurs et Compositeurs L’UNAC regroupe les professionnels de tous les textes et de toutes les musiques et appelle tous ceux qui pratiquent ces métiers à se réunir et lutter conjointement, en dehors de toute appartenance politique, pour les défendre et faire respecter leurs droits, notamment dans l’univers numérique.
  •  UMJ – Union des Musiciens de Jazz L’Union des Musiciens de Jazz est une association représentative au niveau national des musiciens professionnels du secteur jazz et musiques improvisées. Elle agit pour la défense et l’amélioration des conditions de création, de diffusion et de production de ces musiques.
  •  UPP- Union des Photographes Professionnels Association de loi 1901, l’Union des Photographes Créateurs pour but de promouvoir la profession et de veiller aux intérêts des photographes créateurs. L’UPC les représente auprès des pouvoirs publics et dans toutes les organisations nationales et internationales qui travaillent en permanence à la défense des auteurs et à l’amélioration des conditions d’exercice de la profession.
  •  UPF - Union des Producteurs de Films L’objectif de l’UPF : organiser, défendre, développer la production de films, assurer le pluralisme et la croissance de l’industrie cinématographique. Ses moyens : l’union de producteurs qui ont l’ambition d’un cinéma français et européen, diversifié, indépendant et proche de tous les publics.
  •  UPFI - Union des Producteurs Phonographiques Français Indépendants L’UPFI est une organisation professionnelle qui regroupe, avec plus de 90 membres, les principaux producteurs et distributeurs indépendants français. L’UPFI agit comme un porte-parole de la profession et structure la réflexion, l’action et la communication pour la défense de leur métier.
  •  USJ CFDT – Union syndicale des journalistes CFDT Héritière de la plus ancienne association de journalistes en France, l’USJ CFDT associe l’expérience d’un sicle d’actions pour la défense des journalistes, tout à la fois salariés et auteurs, et le respect de leurs droits sur tous les médias : écrit, audiovisuel et internet.
  •  USPA - Union Syndicale de la Production Audiovisuelle L’USPA a pour objet de rassembler, de représenter les producteurs de programmes de télévision et d’organiser, protéger et défendre leurs intérêts.



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    Un label pour informer le public

    La création du "label copie privée" répond au désir des organisations signataires de rendre plus visible la copie privée menacée, et de rendre hommage à son rôle essentiel dans la diversité et le dynamisme culturels de notre pays.

    Désormais, chaque manifestation culturelle bénéficiant des ressources de la copie privée apposera ce label sur ses supports de communication, afin que le grand public prenne conscience que la rémunération pour copie privée est un outil essentiel de financement de la vie culturelle du pays, et que lui- même y participe.

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