Facebook
Twitter
RSS
Version Francaise
English version
Accueil du site > Qui sommes nous ? > Liste des signataires > Les sociétés de perception et de répartition de droits

Les signataires

Les sociétés de perception et de répartition de droits

  •  ADAGP - Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques L’ADAGP, créée en 1953, est une société de gestion collective de droits d’auteur dans les arts visuels qui représente 50 000 artistes de toutes disciplines (peinture, sculpture, photographie, illustration, architecture, multimédia...).
  •  ADAMI – Administration des droits des artistes et musiciens interprètes L’Adami gère les droits de plus de 100 000 artistes-interprètes dont plus de 23 000 associés (comédiens, chanteurs, musiciens, chefs d’orchestre, danseurs…) et consacre une partie des droits perçus à l’aide à la création, à la diffusion et à la formation.
  •  ARP - Société Civile des Auteurs réalisateurs producteurs L’ARP a pour vocation de protéger les intérêts économiques et moraux de ses membres, en régulant au mieux l’industrie cinématographique, en défendant l’indépendance de la production cinématographique et sa diversité. Au niveau international, l’ARP défend l’exception et la diversité culturelles, le droit d’auteur mais aussi la capacité de chaque pays à se doter d’une politique nationale de soutien à la création cinématographique et à sa diffusion la plus large possible.
  •  COPIE FRANCE Crée en 1986, la société de perception de la rémunération pour la copie privée audiovisuelle a pour mission de percevoir et de répartir entre ses associés la rémunération pour la copie privée audiovisuelle. Cette perception est effectuée auprès des fabricants et importateurs de supports d’enregistrement vierges vidéo
  •  PROCIREP – Société civile des producteurs de cinéma et de télévision La Procirep assure la gestion de la rémunération revenant aux producteurs en matière de copie privée audiovisuelle, dont les aides à la création attribuées par ses Commissions Cinéma et Télévision. . Elle est également en charge de la gestion opérationnelle des activités de l’ANGOA (droits de retransmission par câble et satellite) et de l’Agence Française ISAN.
  •  SACD –Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques Société internationale présente à Paris, Bruxelles et Montréal, la SACD gère les droits des 44 000 auteurs du spectacle vivant (théâtre, musique, danse, cirque, arts de la rue...) et de l’audiovisuel (cinéma, télévision, radio. Elle assure aussi la promotion du statut de l’auteur en France et dans le monde auprès des institutions et des pouvoirs publics et contribue à la promotion des œuvres contemporaines d’expression française à travers ses actions culturelles.
  •  SACEM – Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique La Sacem a pour vocation de protéger, représenter et servir les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique ainsi que la création musicale. Elle compte 132 000 sociétaires dont 15 500 étrangers. Acteur innovant pour une gestion des droits efficace et transparente tant au niveau national qu’international, elle a pour mission essentielle de collecter les droits d’auteur et de les redistribuer. Forte d’un répertoire majeur, elle le valorise en France et dans le monde et encourage ainsi la diversité culturelle.
  •  SAIF – Société des auteurs de l’image fixe La SAIF est une société de gestion collective des droits des auteurs des arts visuels (photographes, artistes plasticiens, dessinateurs et illustrateurs, graphistes et designers...) Elle gère les droits de 9000 auteurs, pour qui elle perçoit et répartit notamment, les rémunérations qui leurs sont dues pour la copie privée et la reprographie de leurs oeuvres.
  •  SCAM - Société civile des auteurs multimédia La Scam rassemble près de 23.000 réalisateurs, auteurs d’entretiens et de commentaires, écrivains, traducteurs, journalistes, vidéastes, photographes et dessinateurs, qui font la richesse documentaire de la radiophonie, de l’audiovisuel, des nouveaux médias, de la presse et de l’édition. La Scam les représente auprès du législateur, des producteurs, des éditeurs et des diffuseurs. Elle discute, collecte et répartit leurs droits patrimoniaux et défend leur droit moral.
  •  SCELF - Société Civile des Editeurs de Langue Française La SCELF est une société de droit d’auteur gérée par les éditeurs cessionnaires des droits d’exploitations dérivées des ouvrages qu’ils publient (210 membres).
  •  SDRM – Société pour l’Administration du Droit de Reproduction Mécanique des auteurs, compositeurs et éditeurs Créée en 1935, la SDRM, qui regroupe la Sacem, la Sacd, la Scam, la Sgdl et l’Aeedrm a pour objet d’autoriser la reproduction mécanique des œuvres des auteurs, compositeurs et éditeurs sur supports phonographiques, vidéographiques ainsi que par les radios, et les télévisions..., de percevoir et répartir les redevances correspondantes. SEAM - Société des Editeurs et Auteurs de Musique La SEAM est une société de perception et de répartition de droits qui gère les droits graphiques pour les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique imprimée (reprographie, copie privée numérique graphique, droits numériques...).
  •  SEAM - Société de perception et de répartition de droits, la SEAM gère les droits graphiques de la musique imprimée (reprographie, copie privée numérique graphique, droits numériques...) pour les auteurs, compositeurs et éduteurs de musique imprimée.
  •  SOFIA – Société Française des Intérêts des Auteurs de l’écrit Créée en 1999, Sofia rassemble plus de 4.820 auteurs et 123 éditeurs qui représentent 80 % du chiffre d’affaires de l’édition française. Sofia perçoit et répartit le droit de prêt en bibliothèque et également, à titre principal, la part du livre de la rémunération pour copie privée numérique.
  •  SPEDIDAM – Société de perception et de distribution des droits des artistes interprètes de la musique et de la danse Société de gestion collective des droits des artistes interprètes de la musique et de la danse, la SPEDIDAM (plus de 25 000 membres) gère les droits exclusifs sur les utilisations secondaires de leurs enregistrements et perçoit et répartit la rémunération équitable pour la diffusion de disques du commerce ainsi que la rémunération pour copie privée.
  •  SPPF - Société civile des Producteurs de Phonogrammes en France Le SPPF regroupe près de 900 producteurs de musique indépendants. Elle perçoit et répartit leurs droits à rémunération (copie privée, rémunération équitable) et exerce collectivement certains droits exclusifs (vidéomusiques…).



    • Dans la même rubrique

    Ce qu'il faut savoir sur la copie privée.

    Qu’est-ce que la copie privée ?

    Peu de gens savent que, depuis 1985, lorsqu’ils achètent des supports vierges ou du matériel servant à copier de la musique et des images (tels que des cassettes, CD ou DVD vierges, des baladeurs numériques, des clés USB audiophiles, des enregistreurs numériques de salon), une petite partie du prix payé (la redevance pour copie privée) rémunère les auteurs, éditeurs, interprètes et producteurs des œuvres que ces supports permettent de copier.

    Ils sont encore plus rares à savoir qu’1/4 des sommes ainsi collectées alimente de nombreuses manifestations culturelles sur tout notre territoire. En 2010, l’apport de la copie privée aux actions culturelles et à l’aide à la création en France a été de près de 47 millions d’euros.

    La copie privée, un pacte entre créateurs et public

    Depuis plus de 20 ans, la copie privée assure un équilibre incontestable entre l’aspiration naturelle du public à accéder aux œuvres et la préservation nécessaire des droits et des rémunérations des créateurs. Ce dispositif souple repose sur la négociation et le consensus entre les représentants du public, les ayants droit et les industriels. Au cours des années, il a démontré sa capacité d’adaptation aux bouleversements technologiques de la révolution numérique.

    Au-delà de son importance dans la rémunération des créateurs (75% des sommes collectées leur sont directement reversées), on peut considérer que la copie privée établit un véritable pacte entre créateurs et public en faisant contribuer ce dernier au processus de création.

    En s’acquittant de la redevance, le public participe directement au financement d’un grand nombre de manifestations culturelles dans une grande diversité de genres et de répertoires. En effet, la copie privée finance aussi bien les grands et les petits festivals que des pièces de théâtre, des concerts, des spectacles de rue ou de marionnettes, des expositions d’art, la musique lyrique, le rap, les arts graphiques et plastiques, les créateurs multimédias, le court-métrage, le documentaire de création, grands reportages, l’écriture de films ou encore les arts du cirque – soit près de 5000 projets artistiques chaque année… pour tous les goûts, tous les âges, partout en France !

    Un label pour informer le public

    La création du "label copie privée" répond au désir des organisations signataires de rendre plus visible la copie privée menacée, et de rendre hommage à son rôle essentiel dans la diversité et le dynamisme culturels de notre pays.

    Désormais, chaque manifestation culturelle bénéficiant des ressources de la copie privée apposera ce label sur ses supports de communication, afin que le grand public prenne conscience que la rémunération pour copie privée est un outil essentiel de financement de la vie culturelle du pays, et que lui- même y participe.

    fermer