Les moyens de reproduction numériques permettent de copier très facilement, indéfiniment et avec une qualité égale à l’original, les œuvres enregistrées. C’est pourquoi des mesures techniques de protection ont été mises en place sur certains supports commercialisés, ou par certains sites de téléchargement légaux, afin de limiter, voire parfois d’interdire, la copie privée, dans le respect des règles du droit d’auteur et des droits voisins et des principes relatifs à la protection des données personnelles.
Il faut rappeler que la copie privée n’a jamais été conçue pour être « un permis de copier indéfiniment et sans contrepartie » : c’est une exception au droit de reproduction, qui permet aux particuliers de copier les œuvres qu’ils aiment en contrepartie du paiement de cette redevance, laquelle est ainsi la légitime contrepartie d’une liberté et non une punition.
Les mesures techniques ont aussi une utilité beaucoup plus large : en donnant aux titulaires de droits la possibilité de contrôler l’usage qui est fait de leurs œuvres, elles permettent de développer de nouveaux modes de consommation des œuvres (VOD ; écoute à la demande ; services de téléchargement avec paiement d’un abonnement, etc.).
