Lors de sa réunion du 9 juillet 2007, la Commission Copie Privée présidée par Tristan d’Albis a entériné les rémunérations qu’elle avait adoptées le 18 juin dernier concernant les clés USB, les cartes mémoires, les disques durs externes, ainsi que la révision à la baisse de la rémunération applicable aux DVD vierges.
La rémunération applicable par exemple à une clé USB de 1 Go a été fixée à 23 centimes d’euro (0,23 €), et celle d’une carte mémoire de même capacité à 9 centimes d’euro (0,09 €). Pour les disques durs externes, la rémunération applicable sera par exemple de 6,45 € pour un disque dur externe de 160 Go et de 10 € pour un disque dur externe de 500 Go. Le montant de la rémunération applicable aux DVD vierges a quant à lui été revu à la baisse (-10 centimes d’€).
Ces différentes décisions sont intervenues avec le soutien de deux organisations représentant les consommateurs, l’UNAF (Union nationale des associations familiales) et l’ASSECO-CFDT (Association nationale de consommateurs agréée).