How do you determine what has been copied in order to redistribute the private copy levies?

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How do you determine what has been copied in order to redistribute the private copy levies?

Everyone is allowed to make copies by recording from mainly two sources: works broadcast on radio and television and works recorded on CDs and DVDs sold in the market.

The process of determining what is copied involves two steps:

1/ On the basis of data from these sources of recording, we know what can be copied:

• For music, collecting and distribution societies use: • radio and television broadcast reports to know which works are played, • information on the sale of records and reproduced works.
• For audiovisual works, collecting and distribution societies refer to detailed reports provided by television channels on the audiovisual works they broadcast.

2/ Studies on copy practices give information on what is copied:

Private copy practices are regularly monitored by polling organizations.

This is the case for SOFRES for private copy of audio recordings. The copies made from radio broadcasts and those made from CDs purchased in shops are determined on the basis of the results of these surveys. They also provide information on the musical genres that are copied, divided into four categories: variety, classical, jazz and miscellaneous.

For private copies of audiovisual works, copy practices are known thanks to measurement of copy of each programme made by the Mediamétrie company (“Mediamat” panel).

It is on the basis the information from these sources that each collecting and distribution society applies the rules of distribution established according to its categories of rights holders.

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Key figures

In France:

75% of the sums collected for private copy are paid directly to rights holders (authors, performers and producers)

25%, nearly €50m, contribute to the country’s artistic vitality by financing cultural events; in 2006, private copy levies help support nearly 5,000 cultural events

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What you need to know about private copy.

What is private copy ?

Peu de gens savent que, depuis 1985, lorsqu’ils achètent des supports vierges ou du matériel servant à copier de la musique et des images (tels que des cassettes, CD ou DVD vierges, des baladeurs numériques, des clés USB audiophiles, des enregistreurs numériques de salon), une petite partie du prix payé (la redevance pour copie privée) rémunère les auteurs, éditeurs, interprètes et producteurs des œuvres que ces supports permettent de copier.

Ils sont encore plus rares à savoir qu’1/4 des sommes ainsi collectées alimente de nombreuses manifestations culturelles sur tout notre territoire. En 2010, l’apport de la copie privée aux actions culturelles et à l’aide à la création en France a été de près de 47 millions d’euros.

Private copy: a pact between creators and the public

Depuis plus de 20 ans, la copie privée assure un équilibre incontestable entre l’aspiration naturelle du public à accéder aux œuvres et la préservation nécessaire des droits et des rémunérations des créateurs. Ce dispositif souple repose sur la négociation et le consensus entre les représentants du public, les ayants droit et les industriels. Au cours des années, il a démontré sa capacité d’adaptation aux bouleversements technologiques de la révolution numérique.

Au-delà de son importance dans la rémunération des créateurs (75% des sommes collectées leur sont directement reversées), on peut considérer que la copie privée établit un véritable pacte entre créateurs et public en faisant contribuer ce dernier au processus de création.

En s’acquittant de la redevance, le public participe directement au financement d’un grand nombre de manifestations culturelles dans une grande diversité de genres et de répertoires. En effet, la copie privée finance aussi bien les grands et les petits festivals que des pièces de théâtre, des concerts, des spectacles de rue ou de marionnettes, des expositions d’art, la musique lyrique, le rap, les arts graphiques et plastiques, les créateurs multimédias, le court-métrage, le documentaire de création, grands reportages, l’écriture de films ou encore les arts du cirque – soit près de 5000 projets artistiques chaque année… pour tous les goûts, tous les âges, partout en France !

A label to inform the public

La création du "label copie privée" répond au désir des organisations signataires de rendre plus visible la copie privée menacée, et de rendre hommage à son rôle essentiel dans la diversité et le dynamisme culturels de notre pays.

Désormais, chaque manifestation culturelle bénéficiant des ressources de la copie privée apposera ce label sur ses supports de communication, afin que le grand public prenne conscience que la rémunération pour copie privée est un outil essentiel de financement de la vie culturelle du pays, et que lui- même y participe.