Chaque personne peut réaliser des copies à partir, principalement, de deux sources d’enregistrement : les œuvres diffusées par les radios et les télévisions et les œuvres enregistrées sur cd et dvd achetés dans le commerce.
La connaissance de ce qui est copié s’organise en deux temps :
1/ C’est à partir des données issues de ces sources d’enregistrement que l’on connaît ce qui est copiable :
Pour la musique, les sociétés de perception et de répartition disposent :
• des relevés de diffusion des radios et des télévisions qui permettent de connaître les œuvres diffusées,
• de l’information relative aux ventes de disques et aux œuvres reproduites.
Pour l’audiovisuel, les sociétés de perception et de répartition se référent aux relevés détaillés des œuvres audiovisuelles diffusées remis par les chaînes.
2/ C’est à partir d’études sur les pratiques de copie que l’on peut connaître ce qui est copié :
Les pratiques de copie privée des particuliers sont régulièrement observées par des sociétés de sondage.
C’est le cas de la Sofres pour la copie privée sonore. Les copies réalisées à partir des diffusions à la radio et celles effectuées à partir de disques achetés dans le commerce sont déterminées sur la base des résultats de ces sondages. Ils permettent également de connaître les genres musicaux copiés, regroupés en quatre catégories : variétés, classique, jazz et divers.
Pour la copie privée audiovisuelle, les pratiques de copie privée des particuliers sont connues à travers les mesures de copie de chaque programme réalisées par la société Médiamétrie (panel « Mediamat »).
C’est sur la base de ces sources d’informations que chaque société civile de perception et de répartition de droits applique ses règles de répartition établies en fonction de ses catégories d’ayants droit.
