Facebook
Twitter
RSS
Version Francaise
English version
Accueil du site > Tout savoir > FAQ > Comment connaît-on ce qui a été copié afin de redistribuer l’argent de la copie privée ?

Comment connaît-on ce qui a été copié afin de redistribuer l’argent de la copie privée ?

Chaque personne peut réaliser des copies à partir, principalement, de deux sources d’enregistrement : les œuvres diffusées par les radios et les télévisions et les œuvres enregistrées sur cd et dvd achetés dans le commerce.

La connaissance de ce qui est copié s’organise en deux temps :

1/ C’est à partir des données issues de ces sources d’enregistrement que l’on connaît ce qui est copiable :

  •  Pour la musique, les sociétés de perception et de répartition disposent : • des relevés de diffusion des radios et des télévisions qui permettent de connaître les œuvres diffusées, • de l’information relative aux ventes de disques et aux œuvres reproduites.
  •   Pour l’audiovisuel, les sociétés de perception et de répartition se référent aux relevés détaillés des œuvres audiovisuelles diffusées remis par les chaînes.

    2/ C’est à partir d’études sur les pratiques de copie que l’on peut connaître ce qui est copié :

    Les pratiques de copie privée des particuliers sont régulièrement observées par des sociétés de sondage.

  •  C’est le cas de la Sofres pour la copie privée sonore. Les copies réalisées à partir des diffusions à la radio et celles effectuées à partir de disques achetés dans le commerce sont déterminées sur la base des résultats de ces sondages. Ils permettent également de connaître les genres musicaux copiés, regroupés en quatre catégories : variétés, classique, jazz et divers.
  •  Pour la copie privée audiovisuelle, les pratiques de copie privée des particuliers sont connues à travers les mesures de copie de chaque programme réalisées par la société Médiamétrie (panel « Mediamat »).

    C’est sur la base de ces sources d’informations que chaque société civile de perception et de répartition de droits applique ses règles de répartition établies en fonction de ses catégories d’ayants droit.




    • Dans la même rubrique

    Ce qu'il faut savoir sur la copie privée.

    Qu’est-ce que la copie privée ?

    Peu de gens savent que, depuis 1985, lorsqu’ils achètent des supports vierges ou du matériel servant à copier de la musique et des images (tels que des cassettes, CD ou DVD vierges, des baladeurs numériques, des clés USB audiophiles, des enregistreurs numériques de salon), une petite partie du prix payé (la redevance pour copie privée) rémunère les auteurs, éditeurs, interprètes et producteurs des œuvres que ces supports permettent de copier.

    Ils sont encore plus rares à savoir qu’1/4 des sommes ainsi collectées alimente de nombreuses manifestations culturelles sur tout notre territoire. En 2010, l’apport de la copie privée aux actions culturelles et à l’aide à la création en France a été de près de 47 millions d’euros.

    La copie privée, un pacte entre créateurs et public

    Depuis plus de 20 ans, la copie privée assure un équilibre incontestable entre l’aspiration naturelle du public à accéder aux œuvres et la préservation nécessaire des droits et des rémunérations des créateurs. Ce dispositif souple repose sur la négociation et le consensus entre les représentants du public, les ayants droit et les industriels. Au cours des années, il a démontré sa capacité d’adaptation aux bouleversements technologiques de la révolution numérique.

    Au-delà de son importance dans la rémunération des créateurs (75% des sommes collectées leur sont directement reversées), on peut considérer que la copie privée établit un véritable pacte entre créateurs et public en faisant contribuer ce dernier au processus de création.

    En s’acquittant de la redevance, le public participe directement au financement d’un grand nombre de manifestations culturelles dans une grande diversité de genres et de répertoires. En effet, la copie privée finance aussi bien les grands et les petits festivals que des pièces de théâtre, des concerts, des spectacles de rue ou de marionnettes, des expositions d’art, la musique lyrique, le rap, les arts graphiques et plastiques, les créateurs multimédias, le court-métrage, le documentaire de création, grands reportages, l’écriture de films ou encore les arts du cirque – soit près de 5000 projets artistiques chaque année… pour tous les goûts, tous les âges, partout en France !

    Un label pour informer le public

    La création du "label copie privée" répond au désir des organisations signataires de rendre plus visible la copie privée menacée, et de rendre hommage à son rôle essentiel dans la diversité et le dynamisme culturels de notre pays.

    Désormais, chaque manifestation culturelle bénéficiant des ressources de la copie privée apposera ce label sur ses supports de communication, afin que le grand public prenne conscience que la rémunération pour copie privée est un outil essentiel de financement de la vie culturelle du pays, et que lui- même y participe.

    fermer