Communiqué de presse du 14 avril 2008

55 organisations renforcent leur coopération pour mener des opérations en direction du grand public, faire connaître et défendre le dispositif de copie privée en créant l’association « La Culture avec la copie privée ».

L’association est présidée par le réalisateur Alain Corneau : « La copie privée est un élément essentiel à la rémunération des créateurs et au financement de la vie culturelle de notre pays car 25 % des sommes perçues sont réservées à des actions d’intérêt général, alimentant de nombreuses structures (centres de formation, festivals, salles de spectacles, orchestres, etc.) et permettant à des artistes de se faire connaître ou de mener à bien leur projet… la suppression de la redevance, ou sa réduction serait une vraie catastrophe pour les créateurs, les professionnels et le public. »

Les membres du conseil d’administration de « La culture avec la copie privée » sont : Adami, Adagp, Arp, Procirep, Sacd, Sacem, Saif, Scam, Sofia, Spedidam, Sppf, Unaf.

La création de « La culture avec la copie privée » est d’autant plus importante que les attaques contre la copie privée en Europe se multiplient. Par ailleurs, en France même, la lettre de mission du Premier Ministre à M. Eric Besson, Secrétaire d’État en charge du développement de l’économie numérique, semble remettre en cause la pérennité de la copie privée avec la rémunération qui y est attachée. Les membres de « La culture avec la copie privée » regrettent ainsi cette apparente remise en cause, aussi injuste qu’infondée, de la transparence et de l’objectivité des décisions prises par la Commission pour copie privée dont la présidence est assurée par un membre de la Cour des comptes nommé par l’État. Ses activités font l’objet d’un rapport annuel public adressé au Parlement. Chacune de ces décisions peut faire l’objet de recours devant le Conseil d’État.

« La culture avec la copie privée » attend du Gouvernement - dans les plus brefs délais - l’assurance mais aussi la garantie que le développement de l’économie numérique ne se fasse pas, contre les créateurs, contre les consommateurs, ni même contre la diversité culturelle.

Tout autre choix entrainerait ipso facto une rupture totale et dangereuse avec les engagements pris de tout temps par la France pour maintenir la copie privée et défendre un modèle culturel ambitieux.

Afin d’informer et de sensibiliser les professionnels comme le public, « La culture avec la copie privée » développe de nombreux outils :

1.- un site Internet, copieprivee.org
2.- un clip pédagogique de Joris Clerté et Anne Jaffrennou, en ligne sur les sites des organisations signataires, également projeté dans les festivals (Les Francofolies, festival d’Avignon, Lussas, festival du court métrage de Clermont Ferrand, Cinéma du Réel…) ou encore dans des cinémas.
3.- un "label copie privée" désormais apposé sur tous les documents de communication des manifestations culturelles bénéficiant des ressources de la copie privée afin que le grand public prenne conscience que la rémunération pour copie privée est un outil essentiel de financement de la vie culturelle du pays, et que lui- même y participe.
4.- des cartes com distribuées lors des manifestations culturelles expliquant le mécanisme de la copie privée.