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Communiqués

Nomination d’un médiateur européen pour la copie privée

Communiqué de presse, 24 novembre 2011

Les ayants droit européens saluent la nomination récente de M. Antonio Vitorino en tant que médiateur dans le dialogue sur la rémunération pour copie privée. Nous sommes très heureux qu’une personne de si haut niveau ait été nommée, envoyant ainsi un signal fort sur l’enjeu d’importance que représente la copie privée. Comme cela a été dit à maintes reprises, les ayants droit sont totalement ouverts à la discussion sur cette question et regrettent le temps perdu depuis la cessation prématurée du dialogue précédent, au début de 2010. Nous sommes tout à fait prêts et disposés à contribuer de manière (...)

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Projet de loi copie privée : la copie privée, une composante essentielle du dynamisme culturel français

Communiqué de presse, 23 novembre 2011

A l’occasion de l’examen aujourd’hui du projet de loi sur la copie privée à l’Assemblée Nationale, les membres de l’Association La culture avec la copie privée souhaitent rappeler l’importance de la copie privée pour la vie culturelle française, aussi bien en ce qui concerne la rémunération des créateurs, artistes et producteurs, que pour son rôle central pour maintenir l’attractivité et le dynamisme des territoires. La copie privée, pacte entre le créateur et son public Ni taxe, ni impôt, cette rémunération assure aux auteurs d’œuvres musicales, cinématographiques et audiovisuelles, de l’écrit et des arts (...)

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Copie privée : un projet de loi équilibré

Communiqué de presse, 27 octobre 2011

Les créateurs accueillent avec satisfaction l’adoption par le Conseil des Ministres du projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée

Le vote de ce projet de loi par le Parlement permettra d’adapter le dispositif de rémunération pour copie privée aux décisions prises par le Conseil d’Etat, sans remettre en cause la continuité de ce dispositif, lequel est essentiel à la protection des créateurs (musique, audiovisuel, texte et image fixe) ainsi qu’au financement des activités culturelles de notre pays. L’an dernier, près de 50 millions d’euros en provenance de cette rémunération ont ainsi pu être consacrés à environ 5 000 actions culturelles sur l’ensemble du territoire pour soutenir des initiatives mettant en valeur la création et la (...)

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Communiqué de Sorecop, Copie France, Sofia, Sorimage du 17 juin 2011

Communiqué de presse, 21 juin 2011

Les ayants droit prennent acte de l’annulation par le Conseil d’Etat de la décision n° 11 de la Commission de la copie privée du 17 décembre 2008. Cette annulation repose exclusivement sur l’interprétation donnée par la Cour de justice de l’Union Européenne dans son arrêt du 21 octobre 2010 de la Directive du 22 mai 2001 relativement aux modalités du non assujettissement des usages professionnels. L’arrêt du Conseil d’Etat ne saurait ainsi être analysé comme un désaveu des travaux accomplis par la Commission pour exclure du calcul de la rémunération pour copie privée les copies de sources illicites (...)

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Communiqué de Sorecop, Copie France, Sofia, Sorimage du Vendredi 22 octobre 2010

Communiqué de presse, 22 octobre 2010

Les sociétés de gestion collective de la rémunération pour copie privée en France prennent acte de l’arrêt rendu hier par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) dans l’affaire PADAWAN c/ la SGAE (C467/08) et constatent avec satisfaction que la réglementation française est conforme aux exigences posées par la Cour. SORECOP, COPIE FRANCE, SOFIA, SEAM et SORIMAGE ont pris connaissance de l’arrêt rendu par la CJUE et constatent avec satisfaction la compatibilité de la réglementation française et des pratiques de la commission, présidée actuellement par Mr Hadas-Lebel, chargée de déterminer les (...)

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Nouveau Président - Nouveau Conseil d’administration, nouveau bureau

Communiqué de presse, 21 Juin 2010

Christophe Barratier a été élu président de l’association "La Culture avec la Copie Privée". Le nouveau président a déclaré : « La rémunération pour la copie privée est un élément essentiel de la vitalité artistique de notre pays. Elle permet à des artistes de proposer de nouvelles œuvres au public et à des manifestations culturelles de voir le jour ». Il succède à Alain Corneau premier président de cette association créée en 2008. Les membres du conseil d’administration élus pour deux ans sont : Adami, Adagp, Arp, Procirep, Sacd, Sacem, Saif, Scam, Sofia, Spedidam, Sppf, Unaf. Afin d’informer et de (...)

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Communiqué de Sorecop Copie France du 17 décembre 2008

Communiqué de presse, 17 décembre 2008

L’association "la culture avec la copie privée" tient à souligner le bien-fondé de la décision prise par la Commission d’Albis sur les tarifs appliqués aux différents supports de copies. Cette décision permet de mettre en conformité le calcul des tarifs avec l’arrêt du Conseil d’Etat, demandant l’exclusion de la prise en compte des sources illicites.

Communiqué de presse du 17 décembre 2008 La commission d’Albis a adopté des tarifs conformes à l’arrêt du Conseil d’Etat excluant les copies de source illicite. Les représentants des titulaires de droits (auteurs, artistes-interprètes et producteurs) au sein de la commission de la rémunération pour la copie privée expriment leur satisfaction de la décision intervenue à l’occasion de la réunion qui s’est tenue le mercredi 17 décembre sous la présidence de M. Tristan D’ALBIS. La décision ainsi votée, avec l’appui d’organisations de consommateurs, porte sur les principaux supports numériques assujettis à la (...)

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Alain Corneau préside la nouvelle association "La culture avec la copie privée"

Communiqué de presse, 14 avril 2008

L’association est présidée par le réalisateur Alain Corneau : « La copie privée est un élément essentiel à la rémunération des créateurs et au financement de la vie culturelle de notre pays car 25 % des sommes perçues sont réservées à des actions d’intérêt général, alimentant de nombreuses structures (centres de formation, festivals, salles de spectacles, orchestres, etc.) et permettant à des artistes de se faire connaître ou de mener à bien leur projet… la suppression de la redevance, ou sa réduction serait une vraie catastrophe pour les créateurs, les professionnels et le public. » Les membres du conseil (...)

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Pour la première fois, 53 organisations lancent une opération commune en direction du grand public afin de mieux faire connaître le dispositif de copie privée.

Communiqué de presse, 28 mars 2007

Réactualisé le 16/07/07

Le but de cette démarche commune est de souligner le rôle d’un dispositif qui reste mal connu du grand public, et qui pourtant participe de manière essentielle à la préservation de la diversité culturelle et de la vitalité artistique de notre pays (et des pays européens qui l’ont adopté). Qu’est-ce que la copie privée ? Peu de gens savent que, depuis 1985, lorsqu’ils achètent des supports vierges ou du matériel servant à copier de la musique et des images (tels que des cassettes, CD ou DVD vierges, des baladeurs numériques, des clés USB, des enregistreurs numériques de salon, les disques durs externes et (...)

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Ce qu'il faut savoir sur la copie privée.

Qu’est-ce que la copie privée ?

Peu de gens savent que, depuis 1985, lorsqu’ils achètent des supports vierges ou du matériel servant à copier de la musique et des images (tels que des cassettes, CD ou DVD vierges, des baladeurs numériques, des clés USB audiophiles, des enregistreurs numériques de salon), une petite partie du prix payé (la redevance pour copie privée) rémunère les auteurs, éditeurs, interprètes et producteurs des œuvres que ces supports permettent de copier.

Ils sont encore plus rares à savoir qu’1/4 des sommes ainsi collectées alimente de nombreuses manifestations culturelles sur tout notre territoire. En 2010, l’apport de la copie privée aux actions culturelles et à l’aide à la création en France a été de près de 47 millions d’euros.

La copie privée, un pacte entre créateurs et public

Depuis plus de 20 ans, la copie privée assure un équilibre incontestable entre l’aspiration naturelle du public à accéder aux œuvres et la préservation nécessaire des droits et des rémunérations des créateurs. Ce dispositif souple repose sur la négociation et le consensus entre les représentants du public, les ayants droit et les industriels. Au cours des années, il a démontré sa capacité d’adaptation aux bouleversements technologiques de la révolution numérique.

Au-delà de son importance dans la rémunération des créateurs (75% des sommes collectées leur sont directement reversées), on peut considérer que la copie privée établit un véritable pacte entre créateurs et public en faisant contribuer ce dernier au processus de création.

En s’acquittant de la redevance, le public participe directement au financement d’un grand nombre de manifestations culturelles dans une grande diversité de genres et de répertoires. En effet, la copie privée finance aussi bien les grands et les petits festivals que des pièces de théâtre, des concerts, des spectacles de rue ou de marionnettes, des expositions d’art, la musique lyrique, le rap, les arts graphiques et plastiques, les créateurs multimédias, le court-métrage, le documentaire de création, grands reportages, l’écriture de films ou encore les arts du cirque – soit près de 5000 projets artistiques chaque année… pour tous les goûts, tous les âges, partout en France !

Un label pour informer le public

La création du "label copie privée" répond au désir des organisations signataires de rendre plus visible la copie privée menacée, et de rendre hommage à son rôle essentiel dans la diversité et le dynamisme culturels de notre pays.

Désormais, chaque manifestation culturelle bénéficiant des ressources de la copie privée apposera ce label sur ses supports de communication, afin que le grand public prenne conscience que la rémunération pour copie privée est un outil essentiel de financement de la vie culturelle du pays, et que lui- même y participe.

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